Pour mettre fin aux dynasties patrimoniales, le laboratoire d’idées Intérêt général propose de refonder les droits de succession.

L’héritage : un tabou français, un enjeu politique central.

Dans notre pays où l’on débat de tout, l’héritage et sa fiscalité restent des sujets politiques relativement tabous. Le paradoxe se présente ainsi : alors que quasiment personne n’est concerné par l’impôt sur les successions et qu’une grande partie de la population n’héritera de rien au cours de sa vie, c’est l’impôt le plus honni de notre système fiscal. Les gouvernements successifs, mais également les femmes et hommes politiques de l’opposition, s’aventurent donc rarement sur ce terrain qu’ils jugent glissant. Pourtant, l’absence de fiscalité réellement redistributive sur les donations et héritages est au fondement des inégalités et de leur creusement depuis les années 1980.

Cette note assume une rupture avec le cadre actuel, à la fois patrimonial et dynastique, en proposant de taxer l’héritage global reçu au cours d’une vie au-delà de 117 000 euros. Cette proposition privilégie ainsi les notions de patrimoine collectif et de bien commun à la transmission individuelle et à l’accumulation des multi-millionaires. Elle s’inscrit ainsi dans une révolution fiscale plus large qui permettrait une réelle redistribution des richesses. Elle propose par ailleurs une réflexion prospective sur l’usage des recettes fiscales nouvelles dégagées par la refonte des droits de succession.

Des inégalités patrimoniales béantes et croissantes.

En France, en 2018, quand les 10 % de ménages possédant les patrimoines les plus importants détiennent près de la moitié de l’ensemble des actifs patrimoniaux, les 10 % les moins dotés patrimonialement ne possèdent rien, ou presque rien (0,007 % de l’ensemble des actifs patrimoniaux et moins de 3 800 euros par ménage). Le patrimoine net médian des ménages est quant à lui de 117 000 euros, c’est-à-dire que la moitié de la population possède moins que ce montant.

Les inégalités de patrimoines sont bien plus grandes que les inégalités de revenus – le rapport entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres, mesuré par le rapport inter-déciles est de 5 en matière de revenus, quand il est de 211 pour les patrimoines. Ainsi, les inégalités de patrimoines sont partiellement déconnectées des seules inégalités de revenus. En somme, l’accumulation patrimoniale est plus une question d’héritage que de revenus. La taxation des héritages est donc indispensable pour mieux répartir le patrimoine.

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