Le projet de loi « Climat et Résilience » a été présenté en conseil des ministres le mercredi 10 février. Le texte, censé reprendre une large majorité des propositions de la Convention Citoyenne pour le climat, qui entre ce week-end dans sa dernière séance de travail, est finalement jugé très insuffisant pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs en termes de lutte contre le dérèglement climatique. Les réactions ont été rapides, notamment de la part des organisations de jeunesse, qui ont réagi dans une tribune publiée sur Franceinfo.

Un projet loin d’être à la hauteur des enjeux.

Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré vouloir retenir 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le climat, ses ministres se sont progressivement prononcés de manière défavorable à plusieurs d’entre elles[1]. Le texte du projet de loi « Climat et résilience » décrit par Barbara Pompili comme censé agir en profondeur sur les modes de vie, n’est pas du goût des manifestants qui se sont réunis dès le lendemain devant l’Elysée. Selon eux, les propositions les plus impactantes ont été retirées du projet de loi, et celles restantes ne permettent pas à l’État de respecter l’Accord de Paris, alors même que celui-ci a été condamné quelques jours avant pour son inaction climatique.

La texte prévoit plusieurs mesures issues des travaux de la Convention : la création d’un « CO2-score » sur les produits et services, l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30, la fin de la vente des véhicules les plus polluants d’ici 2030, l’interdiction de mettre en location des logement de classes énergétiques F et G à partir de 2028, ou encore la possibilité pour les collectivités locales d’expérimenter un menu végétarien quotidien dans les cantines. Néanmoins, selon certains commentateurs dont le député Matthieu Orphelin, des mesures supprimées auraient pu rendre cette loi bien plus efficace, notamment l’obligation de rénovation thermique des bâtiments qui pourrait faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de plusieurs millions de tonnes par an. De plus, selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, plusieurs délais de mise en œuvre des actions « sont manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique ».

En réaction à ce projet de loi, 110 organisations de la « société civile » ont interpellé le pouvoir exécutif et les parlementaires dans une lettre ouverte, alertant notamment le Président de la République que le manque d’ambition du texte pourrait « priver notre pays d’un formidable potentiel de sortie “des” crises, climatique, sanitaire, économique et sociale ». Selon elles, le texte relève davantage de l’incitation et de l’encouragement que de l’obligation et de la politique publique, que la situation réclame pourtant.

Les organisations de jeunesses réagissent.

Après la présentation du projet de loi « Climat et résilience », et en prévision de la discussion parlementaire qui devrait débuter en mars, 32 organisations de jeunesse ont co-signé une tribune dans la même logique que celle des 110 organisations précédemment citées (certaines ont d’ailleurs signé les deux). Parmi elles, un large éventail réunissant les deux syndicats historiquement opposés FAGE et UNEF, des organisations partisanes de jeunesse comme le mouvement des jeunes socialistes, les Jeunes écologistes ou Jeunes génération.s, ou encore des collectifs militants comme Youth for Climate Paris ou Pour un réveil écologique.

© Godefroy Tourde

Pour ces organisations aussi, cette loi est une occasion à saisir pour le gouvernement : l’occasion d’enfin mettre en œuvre les moyens et les actions nécessaires pour tenter d’atteindre les objectifs nécessaires au respect de l’Accord de Paris. Mais un argument supplémentaire est utilisé, celui de la détresse de la jeunesse, particulièrement en ces temps de pandémies. En effet, qu’il s’agisse des collégiens et lycéens utilisés par Jean-Michel Blanquer comme variables d’ajustement dans une stratégie visant à limiter au maximum le télétravail et envoyer les parents travailleurs au bureau, des étudiants laissés à l’abandon par Frédérique Vidal malgré une précarité exacerbée, ou des jeunes diplômés mis en concurrence dans un marché de l’emploi fortement dégradé, la situation est catastrophique pour cette frange de la population. Les organisations mettent alors en avant la volonté de la jeunesse de défendre son avenir, et la nécessité pour le gouvernement de ne pas rendre cet avenir encore plus incertain qu’il ne l’est. Elles appellent à faire en sorte que cette loi définisse « la trajectoire de tout un pays vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire ».

Une volonté de prendre part aux débats. 

L’objectif de cette tribune n’est pas de lister des revendications, mais de montrer la volonté des organisations signataires de participer aux débats autour de cette loi. Dans une perspective de lobbying citoyen, elles sont prêtes « à présenter aux parlementaires [leurs] travaux pour rendre à cette loi son ambition initiale ». Face aux lobbies industriels qui tenteront probablement de vider encore un peu plus le projet de loi de sa substance, ces organisations peuvent rapidement devenir essentielles à l’équilibrage du rapport de force en faveur de la réponse à l’urgence climatique et sociale. Ce contrepoids est d’autant plus essentiel que les conditions du débat parlementaire autour du texte sont d’ores et déjà dégradées. La députée Mathilde Panot a en effet interpellé le président de l’Assemblée National, Richard Ferrand, sur plusieurs points qui annoncent des conditions d’examens « bâclées ». Le dépôt des amendements au texte devra se faire avant que la Convention Citoyenne n’ait pu donner son avis sur le projet de loi, ce qui empêchera les parlementaires de les prendre en compte, et l’examen du texte en commission se fera parallèlement à celui d’un autre projet de loi, celui « complétant l’article 1er de la Constitution relatif à la préservation de l’environnement », lui aussi issu des travaux de la Convention. Cet examen parallèle empêchera bien sûr des députés d’y prendre pleinement part.

Une autre volonté est claire de la part de ces organisations, celle de jouer sur les deux tableaux. D’une part, participer à la lutte législative pour faire entrer dans la loi les bases des politiques d’ampleur nécessaires à la transition écologique. Mais de l’autre, également mener une « mobilisation citoyenne coordonnée » à plusieurs échelles pour appeler à la prise de responsabilité des gouvernants. Cette coordination de la dimension institutionnelle et d’une dimension que nous pourrions qualifier « de terrain » n’est pas nouvelle, mais elle a récemment fait ses preuves dans le domaine de l’écologie. C’est bien par l’action coordonnée des ONG devant les tribunaux et des associations et citoyens dans la rue et sur internet que l’État a fini par être condamné pour son inaction climatique.

Une chose est sûre, les yeux seront rivés sur les parlementaires pendant toute la durée des débats. Il n’est pas difficile d’imaginer que face à l’urgence climatique grandissante, cette loi sera historique. Reste à en connaître l’issue : une nouvelle occasion manquée de mettre en œuvre une réelle politique de rupture avec les dynamiques installées, causée par l’immobilisme et le conservatisme des parlementaires et du gouvernement, ou un tournant politique résultat du sursaut d’audace que l’on attend de nos représentants.

 

[1] Thomas BAÏETTO, « Climat : huit propositions de la Convention citoyenne écartées par le gouvernement (malgré la promesse d’Emmanuel Macron) », Franceinfo, 30 septembre 2020, https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/climat-sept-propositions-de-la-convention-citoyenne-ecartees-par-le-gouvernement-malgre-la-promesse-d-emmanuel-macron_4123179.html

Jordan Gamaire
Sociologue et politiste de formation, apprenti chercheur en sciences politiques et sociales. Ex-vice-president étudiant d'université. Écolo décroissant convaincu le week-end, encore plus convaincu la semaine.

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