Société

La situation difficile des Mineurs Non Accompagnés en France

Selon le Ministère de la Justice, la France comptait 16 760 Mineurs Non Accompagnés (MNA) sur son territoire en 2019, un chiffre bien en deçà de la réalité selon les associations. La reconnaissance de leur minorité est sensée garantir des droits spécifiques à ces jeunes étrangers arrivant sur le territoire français. Néanmoins, prouver leur minorité suppose souvent de passer par un véritable parcours du combattant pour ces enfants, laissant nombre d’entre eux sans ressources. Depuis sa fondation en 2015, l’association TIMMY a accompagné plus de 2 000 de ces jeunes avec pour seul moteur l’engagement de quelques bénévoles. Espérance Minart, présidente et co-fondatrice de l’association, s’inquiète de l’évolution de la situation. 

Selon le site de l’OFPRA, « les mineurs non accompagnés qui sont sur le territoire français peuvent être fondés à demander l’asile et à obtenir une protection internationale. Ils sont qualifiés de “mineurs non accompagnés” lorsqu’ils ont moins de 18 ans et qu’ils ne sont accompagnés ni de leur père, ni de leur mère, ni d’aucun adulte mandaté pour les représenter. »Un dispositif spécifique, géré par les Départements et l’État, par le biais de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), existe donc pour ces enfants immigrés en France. En effet, l’ASE est sensée garantir un hébergement, ainsi qu’un soutien matériel, éducatif et psychologique à toute personne dont la minorité est avérée.

Mais comment prouver sa minorité lorsque l’on a entre 14 et 17 ans, qu’on ne possède pas de papiers ou que ces derniers ne sont pas des garanties suffisantes pour les autorités françaises ? C’est la question délicate qui se pose à des milliers de jeunes gens arrivant en France. Seule option pour eux : se soumettre à un entretien d’une vingtaine de minutes dont l’issue déterminera leur sort. Pour ce faire, pas de fonctionnaire de l’État formé spécifiquement mais un membre de la Croix Rouge chargé de leur poser des questions issues d’une grille fournie par le Ministère. D’apparence équitable, ce procédé repose uniquement sur la subjectivité du seul interlocuteur. Quelques poils de barbe, une attitude trop mâture ou une croissance précoce sont autant d’éléments retenus pour motiver un avis défavorable quant à leur minorité. Si l’ASE dispose en théorie du dernier mot, elle suit dans 90% des cas les recommandations du responsable de l’entretien. 

“L’association TIMMY souhaite l’instauration d’une “présomption de minorité”, absente du droit français.”

Face à cette situation ubuesque, l’association TIMMY plaide pour une évaluation pluridisciplinaire se reposant sur les avis croisés de plusieurs interlocuteurs. Surtout, elle souhaite l’instauration d’une « présomption de minorité » garantissant des droits spécifiques à l’enfant tant que sa majorité n’a pas été avérée. Cette disposition, défendue par l’ONU, est absente du droit français.

De fait, en cas d’avis défavorable suite à son entretien, le jeune étranger est remis immédiatement à la rue. Dans l’attente de son passage devant un juge des enfants, il se retrouve dans une zone grise de la justice. Ni mineur, ni majeur il ne dispose d’aucun droit afférent à chacun des deux statuts. S’il n’encourt, à priori, aucun risque judiciaire durant le temps de la procédure, il n’est pas rare que la police en décide autrement. En effet, de nombreux immigrés ne disposent d’aucun document à présenter en cas d’interpellation et se retrouvent donc sous la menace d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). « Ça m’arrive souvent d’aller au commissariat chercher un jeune » confie Espérance Minart.

Logotype de l’association TIMMY

Lors du passage devant le juge, un dossier complet et l’existence de passeports officiels reconnus par la police aux frontières ne sont pas toujours suffisants. Durant leur périple, ces jeunes gens ont parfois été contraints de se déclarer majeurs pour bénéficier d’hébergement dans des pays européens. Ces éléments plaident souvent en leur défaveur durant l’analyse de leur cas, en dépit des explications fournies. Dans les cas où ils ne parviennent pas à trancher, les juges peuvent recourir aux tests osseux pour déterminer l’âge du demandeur. Derrière des apparences scientifiques, cette méthode est dénoncée par de nombreux avocats et médecins en raison de son manque de fiabilité. En effet, selon une étude citée par la Société européenne de radiologie pédiatrique, ces derniers auraient un intervalle d’interprétation qui varie entre « 4 ans minimum et 6 ans maximum ».

“On les considère comme des étrangers plutôt que des enfants.”

« Le problème est qu’on les considère comme des étrangers plutôt que des enfants » regrette Espérance Minart. D’après elle, les arguments pointant le manque de places en centre d’hébergement ou le coût de leur prise en charge sont nuls et non avenus : « Durant l’épidémie, on a pu trouver des places en deux jours avec des décrets et les maladies, les hospitalisations, les agressions liées à la précarité sont bien plus couteuses pour la société. C’est ce qu’on raconte pour faire croire que c’est légitime de les laisser à la rue. »

Une situation d’autant plus incompréhensible pour les association que, selon les avocats en charge de ces dossiers, près de 70% des mineurs déboutés dans un premier temps, seraient finalement reconnus mineurs au terme du processus judiciaire. Du temps passé à la rue et sans ressources, finalement injustifié. Ce système kafkaïen dans lequel l’État, l’ASE et les départements se renvoient la balle, semble particulièrement défavorable à celles et ceux qui arrivent sur le territoire à l’âge de dix-sept ans. En effet, la Présidente de TIMMY note des procédures particulièrement longues pour ces derniers, le système étant soupçonné de faire pourrir ces situations jusqu’à ce que ces enfants atteignent leur majorité et ne soient plus à même de faire valoir leurs droits.

Pour celles et ceux dont la minorité est reconnue, la prise en charge par l’ASE n’est pas toujours synonyme de nouveau départ. En effet, ils sont nombreux à revenir toquer à la porte de l’association le jour de leurs 18 ans : privés de toute prise en charge du jour au lendemain, ils regagnent la plupart du temps la rue, même si leur scolarité n’est pas achevée. L’accompagnement concernant ce point semble d’ailleurs particulièrement défaillant : certains jeunes peuvent être suivis pendant plus de 9 mois sans n’être jamais scolarisés.

D’après Espérance Minart, cette situation est le résultat « d’une volonté politique » motivée en partie par des questions budgétaires au sein de l’État. Les organismes chargés de l’hébergement de ces jeunes gens sont sélectionnés à l’issue d’appels d’offres. Au moment du choix, les pouvoirs publics privilégient systématiquement les offres les moins coûteuses pour la collectivité, au détriment des autres critères. Et plusieurs notes internes au sein de Terre France d’Asile, l’une de ces structures, attesteraient effectivement d’une politique de quota concernant les Mineurs Non Accompagnés.

“Seules ressources pour mener à bien cet accompagnement : la solidarité des donateurs et de quelques fondations.”

La majorité des mineurs arrivant seuls en France ne peut donc compter que sur la solidarité des citoyens et des associations. Pour TIMMY, ce sont près de 70 à 80 dossiers par jour qui sont traités par les rares bénévoles. Quatre personnes prennent en main l’essentiel des activités de l’association épaulées par 200 personnes déclarées disponibles pour accueillir des enfants sans solution de logement dont 20 à 30 sont particulièrement actives. Au-delà un toit, l’association fournit une aide alimentaire, administrative et scolaire aux enfants. Seules ressources pour mener à bien cet accompagnement : la solidarité des donateurs et de quelques fondations.

La Présidente de TIMMY l’avoue : « nous sommes débordés car nous accompagnons même ceux pris en charge par l’ASE. Le moral, les fugues, c’est nous qui les gérons ». En effet, la plupart des jeunes accompagnés par l’association souffrent de syndromes dépressifs et sont en fragilité psychologique. Après des périples de plusieurs milliers de kilomètres, en passant le plus souvent par la Méditerrannée, il n’est pas rare que les traumatismes accumulés refassent surface. Beaucoup ont fui les conflits, la répression politique ou les violences familiales dans leur pays et sont mis en fragilité par la situation précaire dans laquelle ils demeurent en France.

En effet, « tout est temporaire, rien n’est fait pour qu’à un moment ils puissent se dire : Ça y est, je suis tranquille dans mes démarches, je peux imaginer un avenir à moyen long-terme, ici. » regrette Espérance Minart. « Lorsque leurs documents sont en règle et que la police aux frontières les reconnaît comme authentiques, ils ne comprennent pas pourquoi le juge leur refuse le statut de mineur ». La déception et la culpabilité font souvent place à l’incompréhension et à la colère chez ces jeunes déracinés. Souvent, elle se retourne contre eux-mêmes.

« C’est une bombe à retardement, menant à des problèmes psychiatriques, des dépressions, des envies suicidaires. »

« Certains me disent « je comprends, on est trop nombreux ». Ils répètent les mots des gens, ici, qui n’en veulent pas ». La responsabilité de l’État ou du département est plus rarement remise en cause et ce n’est qu’au bout d’un certain temps qu’ils perçoivent les freins systémiques à leur accueil. Perte de confiance, fatalisme, font alors souvent ressurgir les traumatismes passés. En effet, l’espoir d’être pris en charge est ce qui permet d’affronter les sévices et les difficultés du voyage. Une fois déçu, il laisse une place à une forte décompensation, créant des situations de détresses psychologiques. « C’est une bombe à retardement, menant à des problèmes psychiatriques, des dépressions, des envies suicidaires. » résume la présidente de TIMMY.

Face à cette situation, les associations souffrent d’un manque criant de moyens et sont découragées par le peu de volonté politique pour apporter une solution pérenne face à ces situations critiques. « Les soutiens sont rares, la France Insoumise et Danielle Simonnet mis à part. Les écolos à une époque… ». Pour tenter d’obtenir des engagements de la part de la Mairie de Paris, TIMMY prépare notamment un questionnaire contenant une vingtaine de mesures d’urgences qui sera transmis aux candidates encore en liste pour le deuxième tour des élections municipales à Paris. En attendant, elle ne peut compter que sur le soutien de ses membres et de ses donateurs.

Julien Landureau.

Julien Landureau
Directeur de la rubrique Société, militant et créateur de contenus audiovisuels.

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